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Conditions générales

 

Article 1. Champ d'application

 

1.1 Lors de toute commande passée à HG International B.V. et à ses filiales (ci-après dénommées HG) via ce site Internet, les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées  conditions) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Ces conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce de Gooi-, Eem- en Flevoland de Almere sous le numéro (39063985) et sont disponibles gratuitement auprès de HG, sur simple demande. Ces conditions sont en outre consultables via Internet sur le site : www.HG.eu

1.2 En passant commande à HG par l’intermédiaire du site Internet, vous marquez votre accord avec les présentes conditions.

1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions requiert la forme écrite. En pareil cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions restent d’application.

1.4 Tous les droits et revendications stipulés au profit de HG dans les présentes conditions et éventuellement dans d'autres accords sont également d’application pour les éventuels intermédiaires ou tiers sollicités par HG.

 

Article 2. Offres/accords

 

2.1 Toutes les offres de HG sont sans engagement. HG se réserve le droit de modifier les prix, notamment lorsque des dispositions (légales) l’imposent.

2.2 Si vous avez accepté une offre par voie électronique, HG accusera immédiatement réception, par voie électronique, de cette acceptation de l’offre.

2.3 HG se réserve le droit de refuser certaines commandes ou d'imposer certaines conditions particulières à la livraison en motivant son choix.

2.4 HG peut avoir recours à des tiers lors de l’exécution de votre/vos commande(s). HG ne peut toutefois pas être tenu responsable des retards éventuels que pourraient connaître les transporteurs sollicités par HG. La commande est acheminée par le transporteur DPD. Si le transporteur ne peut vous livrer votre commande parce que vous avez dû vous absenter à l'improviste, il déposera une carte dans votre boîte aux lettres. Cette carte mentionnera quand votre colis sera représenté ou indiquera que le colis a été livré à un point de dépôt DPD Pickup Parcelshop. Il vous suffira alors d'aller chercher votre colis pendant les heures d'ouverture. Attention : dans ce cas, une pièce d'identité vous sera demandée.

 

2.5 Vous avez le droit de renoncer à votre achat dans les 14 jours calendrier suivant réception de votre commande. Pour ce faire, envoyez un courriel à l'adresse consumentenservice@hg.eu, en mentionnant :

- le numéro de la commande,

- la date de la commande,

- la date de la livraison,

- vos nom, adresse et lieu de résidence complets.

 

Après annulation de la convention de vente, vous êtes tenu de renvoyer les produits commandés, dans un délai de 14 jours calendrier, à l'adresse :

HG International B.V., Damsluisweg 70, 1332 EJ Almere, en mentionnant le numéro de la commande.

 

Les frais liés au renvoi des marchandises sont à votre charge.

Seuls des produits non utilisés et non endommagés et/ou des produits dont la fermeture (la languette de protection) est encore intacte peuvent être renvoyés.

Le montant des achats (déduction faite des frais de port) sera viré sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours calendrier après réception des marchandises envoyées. Les produits utilisés et endommagés et/ou les produits dont la fermeture (la languette de protection) a été détachée ou retirée ne seront pas remboursés.

 

2.6 Sans préjudice de ses autres droits, HG se réserve le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de la commande ou de dissoudre le contrat sans intervention judiciaire et en vous en faisant part par écrit. Par force majeure on entend toute situation indépendante de la volonté de HG constituant une entrave, partielle ou totale, au respect des engagements de HG vis-à-vis de vous. Citons, à titre d’exemples, les grèves, les incendies, les incidents techniques, les pannes d’alimentation, les absences ou retards de livraison de la part des fournisseurs ou d'autres tiers. En outre, on entendra par force majeure les pannes au niveau du réseau (de télécommunication), des connexions ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité inopinée du site Internet.

 

Article 3. Prix et paiements

 

3.1 Les prix mentionnés pour les articles proposés sont libellés en euro, TVA comprise et hors frais de traitement et d'expédition.

3.2 Le règlement s'opèrera exclusivement via un des moyens de paiements proposés lors de la commande. Des conditions spécifiques (de paiement/de commande) peuvent être imposées lors de la commande. En cas de paiement bancaire ou par CCP, la date de paiement correspondra à la date à laquelle le compte bancaire ou CCP de HG aura été crédité.

 

Article 4. Divers

 

4.1 Vous ne pouvez tirer aucun droit de l'éventuelle souplesse avec laquelle HG pourrait appliquer les présentes conditions.

4.2 Vous êtes tenu de respecter totalement et inconditionnellement les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'application pour les produits livrés par HG.

4.3 HG ne peut pas garantir que les produits qui vous sont livrés ne vont pas à l’encontre de certains droits (non écrits) de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à des tiers

4.4 Le site Internet de HG et l’ensemble des textes, des documents, images et sons qu’il contient sont protégés par les droits d'auteur. Toute distribution, publication ou diffusion de ce contenu nécessite un accord écrit. HG ne peut être tenu responsable de tout dégât (direct, indirect ou consécutif) découlant de l'utilisation du site Internet ou de son contenu. HG met à jour et protège le site Internet et son contenu. HG ne peut toutefois pas garantir l’absence de défaillances techniques. HG ne peut pas non plus garantir que l’utilisation du site Internet et de son contenu ne vous expose pas à certains virus et/ou autres applications néfastes. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour vous prémunir de tels désagréments.

 

Article 5. Droit applicable et tribunaux compétents

 

5.1 Les présentes conditions générales et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit néerlandais à l’exclusion de tout autre.

5.2 Les tribunaux néerlandais compétents sont seuls habilités à connaître des litiges opposant les parties.